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    Sanctions CNIL

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    Tout savoir les communiqués officiels de la CNIL en terme de sanctions, mises en conformité ou autres informations autour du RGPD. Pour rappel, la CNIL peut prononcer des sanctions à l’égard des responsables de traitements et des sous-traitants à l’issue de contrôles ou de plaintes en cas de manquement au RGPD ou à la loi Informatique et libertés.

    Liste des 10 dernières sanctions prononcées par la CNIL

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